Le fond de l'affaire


 

Les temps sont durs pour Uber, Deliveroo, … : la Justice réagit

En novembre dernier, la Cour de Cassation française considérait qu’un travailleur « indépendant » de la plate-forme Take Eat Easy était en fait un salarié de l’entreprise.

Le motif est simple : la plate-forme dispose d’un pouvoir de sanction (si le coursier accumule les mauvais point, la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion ; par la géolocalisation, la plate-forme peut évaluer le « rendement » du coursier et éventuellement le sanctionner). Or, si il y a pouvoir de sanction, il y a lien de subordination et ce lien doit être sanctionné par un contrat de travail.
En 2015 déjà, un tribunal californien avait estimé qu’une conductrice de Uber était une employée de la plate-forme et non un fournisseur.
En juin 2018, Deliveroo a été condamnée par un tribunal de Valence en Espagne au motif qque l’absence d’autonomie des coursiers faisaient d’eux des salariés de la plate-forme.
En décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que « l’activité de Uber n’était pas de l’intermédiation électronique mais bien du transport de personnes ».

Source : Sandrine Foulon, « La Justice peut-elle freiner l’ubérisation ? », Alternatives économiques, n°386, janvier 2019, p.24

Et cette décision ouvre la porte à bien des recours… Les temps sont durs, j’vous dis !

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Maxime

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