Le fond de l'affaire


 

Violences policières : le rapport du Comité P

Le Comité P s'est penché sur le cas de 21 policiers violents. Voici ce que publiait la RTBF le 7 février au sujet de ce rapport:

 Coups, intimidation, harcèlement: 21 policiers impliqués dans 531 faits

Qu'est-ce qui favorise la violence policière? Un profil, un contexte, une organisation de travail? Quelles sont solutions face à ce phénomène? Pour tenter de répondre à ces questions, le comité P - la police des polices - s’est basé sur des cas précis et a sorti les dossiers de 21 policiers déjà signalés auprès de ses services pour des faits de violences. 
Qui sont-ils? Ces policiers viennent de 14 zones de polices différentes, dont un service de police fédérale. Ils sont tous inspecteurs ou inspecteur en chef dans des services opérationnels de première ligne. Pour chacun d’eux, le comité P a sorti l’ensemble des dossiers mettant en cause au moins un élément de violence, sans tenir compte de la nature des faits ou l’issue de l’affaire.
Violence, menace, agressivité
Entre 2001 et 2016, 531 faits - tous confondus - ont été enregistrés pour ces 21 policiers. Chacun ayant à son actif entre 12 et 47 faits. Si on va dans le détail :
-177 faits (33%) ont trait à de la violence contre des personnes ou des biens
- 105 faits (19,8%) dénoncent de l’agressivité ou de l’intimidation 
-27 faits (5,1%) sont des menaces
-31 faits (5,8%) ont trait a un manque de respect ou des insultes.
La moitié de ces policiers a déjà été dénoncé pour des faits de harcèlement au travail et un quart de ces policiers a aussi été dénoncé pour des violences intrafamiliales sur leur (ex) partenaire.

3 sont spécialistes en maîtrise de la violence et 7 forment les nouveaux

A lire ce descriptif, il y a déjà de quoi avoir froid dans le dos. Mais le plus étonnant, c’est que ces policiers sont toujours en fonction. Pire, trois de ces policiers ont même obtenu le brevet de spécialiste en maîtrise de la violence et forment donc leur collègue à cette question. Parmi eux, 7  sont aussi " Mentor ", c'est-à-dire chargé d’accueillir et aider les nouvelles recrues à découvrir le métier.
Bref, tous les signaux d’alertes et filtres qui devraient s’enclencher ne fonctionnent clairement pas bien aussi sein de la police.
Pas assez de sanctions  
Ainsi, le rapport du comité P souligne " le manque de mesures concrètes ayant un impact concret" . C’est le cas notamment des sanctions disciplinaires, trop peu utilisées. "Ces faits ne sont in fine pas poursuivis (ni sanctionnés), et ce pour diverses raisons telles que l’absence d’éléments concrets, une situation de parole contre parole, un dépassement du délai raisonnable". Or, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de violence pour autant.
Certains responsables ou chef de service restent par exemple inactifs car une procédure judiciaire est en cours et se retrouve à la fin de celle-ci hors délais pour entamer une procédure disciplinaire. A l’inverse, d'autres ne sanctionnent pas parce qu’il n’y a pas de procédure judiciaire. Pourtant, le rapport est clair: judiciaire et disciplinaire ne sont pas liés, ne poursuivent pas la même finalité, le chef ne doit donc pas se sentir lié par la procédure judiciaire.
Mais au delà des questions de procédure, l’enquête évoque aussi une forme de frilosité à sanctionner et une forme de recherche de la paix sociale. "Cette prédominance de la paix sociale peut entraîner la persistance, voire le renforcement, de comportements et d’attitudes inadéquats chez certains membres du personnel. La discipline prendra le relais quand le membre du personnel a vraiment dépassé les limites, quand culturellement la direction ne peut rien faire d’autre que d’agir sur le plan disciplinaire," note le rapport. 

Des responsables pas au courant, consentants ou démunis

Autre problème: les informations sur le " pédigrée " des policiers violents ne circulent pas assez et pas bien, que ce soit entre les services du recrutement et de la sélection, les académies et les corps de police. Ainsi, les enquêtes disciplinaires, parfois nombreuses, ne se retrouvent pas souvent dans les dossiers personnels des policiers, soit parce qu’elles n’aboutissent pas, soit parce que la loi prévoit que les sanctions soient effacées des dossiers personnels après 2 à 5 ans. Or, certains éléments peuvent être utiles aux ressources humaines ou a un chef de corps. Par exemple lorsque le policier veut accéder à de nouvelles fonctions, changer de service ou obtenir le brevet pour former ses collègues à la maîtrise de la violence. 
Lorsque le policiers violent est depuis plusieurs années dans un même service, ses chefs de service sont souvent conscients du problème mais n’agissent pas toujours en conséquence. L’enquête évoque deux cas de figure.  Le chef ne considère pas vraiment la situation comme problématique puisque le policier est par ailleurs très motivé et impliqué dans son travail. Autre situation: le chef voudrait faire quelques choses mais ne trouve pas de solutions car cela aurait un impact sur l’organisation du service.
Remédiation difficile
Dans certains cas, le service de contrôle disciplinaire peut proposer des formations pour le policier violent, par exemple en gestion de l’agressivité ou du stress.  Mais ces recommandations ne sont pas nécessairement suivies. Soit parce que le chef du policier estime  que ce n’est pas nécessaire, soit parce qu’il n’y a pas de place disponible dans ces formations.
source : RTBF – publié le 7 février 2019

Les problèmes sont connus depuis des années. Et pas seulement pour des faits de violence. Ainsi, rappelez-vous ce fait divers : un libraire appelle la police pour constater un vol et un des policiers repart avec des magazines qu'il vient de voler. Son larcin est enregistré par la caméra de surveillance. Le libraire le signale à la police. Sanction ? Le policier voleur est simplement déplacé dans une autre zone de police.

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Maxime

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