Le fond de l'affaire


 

La Justice dans le trente-sixième dessous.

Dans un article paru en mars 2016, Manuella Cadelli, présidente de l'Association des magistrats, dénonçait les entraves portées au bon fonctionnement de la Justice. Ce n'est pas sans raison. Jugez plutôt.
D'abord, par des restrictions budgétaires. En 2012, la Belgique était l'avant-dernière au classement des budgets consacrés à la Justice par les membres du Conseil de l'Europe. Mais c'était encore trop cher : en 2015, le gouvernement décide une nouvelle vague d'écomies représentant une diminution du budget de 20 % en 4 ans.


Ensuite, le gouvernement viole la loi. Alors que le cadre du personnel est fixé par le parlement (via le Code judiciaire), le gouvernement a décidé de ne pourvoir que 90 % des effectifs légaux : moins de magistrats, moins de greffiers, ...


Enfin, l'actuel gouvernement Michel, par son ministre de la Justice Geens, applique avec enthousiasme une mesure adoptée par le gouvernement Di Rupo. Sous le gentil vocable de « gestion autonome », l'Exécutif a décidé de traiter la Justice comme un vulgaire parastatal en concluant avec elle un contrat de gestion, à l'instar de ce qui se fait avec la RTBF. [NDLR : Va-t-on, à terme, être confronté à une Justice obligée de placer des spots publicitaires lors des audiences pour assurer l'équilibre budgétaire?] De cette manière, le Parlement est hors course. L'exécutif seul décide. Où est la séparation des pouvoirs ?
Une justice indépendante, c'est l'impossibilité de tout moyen de pression à son égard, rappelle Manuela Cadelli. Or, manifestement, le gouvernement Michel ne veut pas de cette indépendance. En élargissant les zones géographiques d'affectation des juges, le gouvernement s'assied sur un principe constitutionnel qui veut que les juges soient inamovibles : il pourra déplacer à sa guise les magistrats qui dérangent. [NDLR : comme, éventuellement, dans le dossier du Kazakhgate?]


Après une TVA sur les frais d'avocats et d'huissier portée à 21 % , le taux appliqué aux produits de luxe, rendant l'accès à la Justice encore plus difficile pour nombre ce concitoyens, oui, l'avenir de la Justice est sombre.


Mais vers quelle société va-t-on ?


source : L'avenir de la Justice s'annonce très inquiétant, par Manuela Cadelli, in Démocratie n°3, mars 2016 P. 3

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Maxime

Un mari un peu volage, le  lendemain de son mariage, tua sa femme à son réveil. Moralité: la nuit porte conseil.

Alphonse Allais