COURTOIS, Alain - MR

Action politique

Après avoir déclaré qu'il se retirait de la politique, il se représente aux élections communales prochaines avec l'ambition de devenir bourgmestre, avec la lutte contre l'insécurité comme priorité (1). Il est peu loquace sur son bilan. Et pour cause !

EUROSTADIUM

Ardent défenseur d'un stade national moderne, Alain Courtois s'y est investi totalement jusque fin 2017. Son bilan comme échevin au cours des 6 années écoulées se résume à cet échec, l'Eurostadium, dossier pour lequel Charles Michel l'a traité d'amateur (2).

Alain Courtois a cédé le parking C au Heysel en bail emphytéotique de 99 ans à Ghelamco pour construire le stade, sans prévoir clairement ce qui se passe en cas de non réalisation du projet. La Ville se voit alors obligée de lancer une action en justice. Opération toujours coûteuse.

Selon Médor (3), ce stade avait déjà coûté mi-2016 :

- 1 Mio€ de frais d'avocats

- cession gratuite pour 99 ans du parking C avec indemnités équivalentes à la valeur de marché moins une décote de 20 % à payer à Ghelamco en cas de rupture anticipée ;

- 3 Mio€ pour la dépollution du sol.

Si le projet avait vu le jour, la Ville aurait dû payer en plus 4,1 Mio€ de location annuelle, soit 120Mio€ en 30 ans, plus 80Mio€ pour le parking souterrain, plus les frais de police lors des matches évalués à 1,1Mio€ par an…

Et pourtant, Alain Courtois avait déclaré : Il n'y aura pas de subsidiation publique pour le stade. Cela doit être clair et net.

Un an et demi plus tard, LeVif/L'Express (4) refait le point :

Les frais d'avocats montent à 1,3Mio€. L'asbl Euro Brussels 2020 (créée en 2014 pour défendre la candidature de Bruxelles) a bénéficié d'un subside de 1Mio€ de la Région qui s'est engagée en outre à lui verser une subvention annuelle de 75.000€. Or, cette asbl , dont le président est Alain Courtois, Guy Vanhengel (Open VLD) étant trésorier et Rudy Vervoort (PS) vice-président, a oublié jusque fin 2017 de transmettre rapports financiers et listes de fournisseurs.

Selon Médor, la distraction de Courtois et Vervoort ne s'arrête pas là. Ils avaient aussi oublié de signaler ces mandats à la Cour des Comptes.

Transparence

Comme ses collègues de la majorité PS-MR, A. Courtois a rejeté la proposition de D. Wauters et B. Debaets de retransmission par web-cam des réunions du conseil communal (5). Comme il s'est opposé à une motion relative à la transparence des rémunérations des mandataires publics proposée par ECOLO (6).

Gouvernance

Lorsque le scandale du Samusocial a contraint Yvan Mayeur de quitter son poste de bourgmestre, le collège a voulu étudier la possibilité de le recaser comme échevin(!). Ans Persoons a refusé d'étudier cette éventualité. Alain Courtois a fait pression sur elle pour qu'elle accepte: « Le Premier échevin Alain Courtois (MR) a répété la question » dixit Ans Persoons qui a dû démissionner puisqu'elle persistait dans son refus. (7)

Dans la foulée du scandale du Samusocial, Ecolo avait proposé une motion sur « les règles éthiques et de gouvernance devant prévaloir à la Ville ». Il s'y est opposé avec ses collègues de la majorité PS-MR (8).

En tant qu'échevin des sports, A. Courtois est président du CA de l'asbl Prosport. Il s'est fait récemment interpellé par F. Maingain (DéFI) quant au coût (5 Mio€) à charge du contribuable pour faire venir le Tour de France à Bruxelles en 2019 et qui a été discrètement glissé dans le budget de Prosport, sans débat en conseil. (9)

Propsort a aussi défrayé la chronique lors de la démission d'Yvan Mayeur. Yvan Mayeur avait un porte-parole, Fabrice Voogt, payé sur le compte du Gial (voir ce dossier) qui s'est retrouvé sans emploi quand Mayeur a été contraint de démissionner. Il a fallu lui trouvé un emploi en attendant de le recaser ailleurs, ce qui est chose faite aujourd'hui puisqu'il est le porte-parole du président du CPAS de Bruxelles, le PS Ahmed El Ktibi.

En attendant de lui trouver ce point de chute, F. Voogt a été engagé par Prosport, au grand dam de l'administrateur Ecolo, Benjamin Renaville, qui a dénoncé l'absence de profil de fonction, d'appel à candidature, d'épreuves de sélection et même de CV fourni par le « candidat » ! (10)

TTIP/CETA

A. Courtois s'est abstenu lorsque la motion de D. Wauters (CDH) visant à déclarer la Ville commune hors-TTIP a été adoptée par le conseil. Il n'a pas réagi lorsque Ph Close a refusé de prendre en considération une proposition de motion semblable au sujet du CETA (11).

Climat

Avec M. Nagy, quand elle était encore Ecolo, B. Dhondt a présenté une motion proposant un appel pour le climat dans le cadre de la 21ème Conférence des Nations Unies sur le Climat (COP21) PARIS 2015 (12).

NEO (voir « Néo: double Docks au Heysel »)

Alain Courtois est peu disert sur ce dossier qui n'est pas le sien. Il se contente de voter tout ce que Philippe Close lui demande.

Elargissement du ring : Le collège des bourgmestre et échevins dont A. Courtois fait partie a remis un avis favorable au projet d'élargissement porté par la Région Flamande. Cet accord rompt la solidarité des communes bruxelloises dans ce dossier.

Mandats

Mandats rémunérés

1. Député Région de Bruxelles-Capitale 116 129,97€

2. Vice-président du Parlement francophone bruxellois ??€

3. Premier Echevin à la Ville de Bruxelles (Etat civil, démographie, sports, cultes, familles et seniors) : 101 019,89€

Mandats non rémunérés

4. Administrateur de l'Atomium asbl •

5. Administrateur des Centres de Contact de Bruxelles •

6. Vice-président du conseil d'administration du Théâtre Les Tanneurs •

7. Administrateur de l'Office de réadaptation sociale ORS asbl •

8. Président des Bains de Bruxelles asbl •

9. Président du conseil d'administration de Prosport Bruxelles •

10. Administrateur de RSCA Center Brussel's •

11. Administrateur de BRAVVO VZW •

12. Administrateur de Mabru •

13. Administrateur du Théâtre royal du Parc •

14. Administrateur de BME •

15. Président de l'Euro 2020 asbl •

16. Président des Amis de Laressingle (France) asbl •

17. Administrateur des Maisons de quartier-Centre d'animation sociale de quartier •

18. Président du Service d'aide aux seniors bruxellois •

[source : https://www.cumuleo.be qui précise que pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut….]

Divers

Tout d'abord un bref rappel de la carrière d'Alain Courtois. Après des études de droit à l'ULB, il devient, en 1981, substitut du Procureur du Roi. En 1987, il quitte la magistrature pour devenir secrétaire-général de la Ligue Belge de Football et organiser le championnat d'Europe de 2000.

C'est en tant que secrétaire-général de la Ligue qu'il étouffa l'affaire de corruption d'Anderlecht (achat de l'arbitre de la demi-finale coupe de l'UEFA du 25 avril 1984), celle-ci n'éclatant au grand jour qu'en 1997, les faits étant prescrits depuis 3 ans et, par conséquent, Anderlecht à l'abri des poursuites (13).

En janvier 2002, il quitte la Ligue pour devenir manager de … Anderlecht qu'il quitte également dix mois plus tard pour s'engager en politique, au MR. Il est député fédéral de 2003 à 2007, puis sénateur de 2007 à 2014.

Le 1er janvier 2013, il est nommé Premier Echevin à la Ville de Bruxelles. En mai 2014, il devient député régional bruxellois.

Irisport et Beltomundial
Irisport est une asbl créée et présidée par Alain Courtois. Elle organise depuis 2007, pour la Région, une fête sportive annuelle au Heysel. Et reçoit, pour ce faire, un subside qui constitue la quasi totalité de ses recettes. De 2007 à 2012, par exemple, elle a reçu 1,23Mio€ de la Région.

Beltomundial est une asbl créée par A. Courtois pour promouvoir la candidature belge pour l'organisation de la Coupe du monde 2018. Elle a reçu des subsides de l'ordre de 2,6Mio€ du Fédéral et des Communautés, et plus de 7Mio€ de mécénats (BPost, La Loterie, …).

E2M est une société commerciale (SA) fondée par A. Courtois qui procède en 2005 à une augmentation de capital à laquelle la société de communication Lielens&Partners contribue.

En 2007, Irisport passe deux contrats sans appel d'offres pour la promotion de la fête avec Lielens&partners et pour des prestations avec E2M.

Une des factures litigieuses, émise par E2M portait, en partie, sur des prestations effectuées par Alain Courtois lui-même : 62 heures facturées à 150€ l'heure pour un total de 9.300€. En fait, la moitié du subside régional pour 2007 (220.000€) est partie dans les deux sociétés E2M (32.000€) et Lielens&Partners (70.000€).

En août 2012, l'inspection des Finances remet au ministre régional du budget, Guy Vanhengel, un rapport accablant pour Courtois. Guy Vanhengel – associé à A. Courtois dans l'asbl Euro Brussels 2020 (voir ci-dessus : Eurostadium) - ne transmet pas le rapport au gouvernement (14). Et deux mois plus tard, en octobre 2012, on apprend qu'une information judiciaire avait été ouverte sur les activités d'Alain Courtois et que cette information couvrait aussi l'asbl Beltomundial (15)

En mai 2015, cette information judiciaire conduit à la nomination d'un juge d'instruction qui ouvre une instruction judiciaire à l'encontre de A. Courtois (16).

Courtois se défend en disant qu'il n'avait jamais eu d'intention délictueuse et que c'est un souci d'efficacité qui l'avait conduit à commettre des imprudences (17), propos étonnant dans la bouche d'un ancien substitut du Procureur du Roi et quand on sait que la convention de subsidiation avec la Région stipule clairement que les dépenses doivent être soumises à appel d'offres.

En décembre 2017, le Parquet de Bruxelles est dessaisi de l'affaire qui est alors confiée au Parquet Général car le Parquet de Bruxelles était dans l'impossibilité juridique d'interroger une personne impliquée dans le dossier, celle-ci bénéficiant d'un privilège de juridiction. En clair, il s'agit d'un magistrat qui ne peut être entendu que par le Parquet général (18)

Au cours de cette année électorale, Alain Courtois a fait quelques sorties fracassantes concernant les réfugiés et migrants mais sans pour autant se rendre crédible si l'on en croit le magazine BRUZZ (19). De même, il lui arrive de refuser de marier un couple car il considère qu'il ne s'agit pas d'un mariage d'amour. Le couple porte l'affaire au tribunal et obtient gain de cause. Mais Alain Courtois n'en a cure et lorsque le père vient, en février 2018, faire une déclaration de reconnaissance prénatale de paternité pour les jumeaux que portent sa compagne enceinte, Alain Courtois refuse. Le couple porte à nouveau plainte (20) et Alain Courtois met discrètement les pouces en mars de la même année.

En matière de mobilité, il considère que « dans les 25 prochaines années, les voitures disparaîtront des capitales. Ici comme ailleurs » (21) Ce qui ne l'empêche pas de s'opposer aux pistes cyclables que la Région veut construire avenue Franklin Roosevelt si la présence de ces pistes a pour conséquence une diminution des bandes de circulation pour le trafic automobile : « Si on tente de diminuer les voiries définitivement, je me coucherai sur l’avenue ! » (22)

Pourtant, il aime le cyclisme puisqu'il est très fier d'avoir obtenu que le Tour de France fasse étape à Bruxelles en 2019. Coût pour le contribuable de Bruxelles-Ville : 5 Mio€ (23)

sources :

1. Interview publiée par BRUZZ le 20/6/2018 : https://www.bruzz.be/brussel-kiest-brussel-stad/alain-courtois-de-auto-zal-uit-de-stad-verdwijnen-2018-06-20

2. BRUZZ : Edito: keuze voor Courtois is een geval van bloedarmoede, du 25/4/2018 de Steven Van Garsse ( https://www.bruzz.be/brussel-kiest-brussel-stad/edito-keuze-voor-courtois-een-geval-van-bloedarmoede-2018-04-25)

3. Eric Walravens : Terrain miné, histoire très belge d'un stade si peu national, in Médor n°3 (juin 2016)

4. Olivier Rogeau : Euro Brussels 2020, une asbl opaque, https://www.levif.be/actualite/belgique/euro-brussels-2020-une-asbl-opaque/article-normal-770315.html

5. PV du conseil communal du 01/10/2013, point 42

6. PV du conseil communal du 26/06/2017, point 202

7. RTBF, 11/6/2017 : Ans Persoons (sp.a): "J'ai dû partir parce que je refusais de réfléchir à un échevinat pour Mayeur" - https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_ans-persoons-sp-a-j-ai-du-partir-parce-que-je-refusais-de-reflechir-a-un-echevinat-pour-mayeur?id=9630814

8. PV du conseil communal du 26/06/2017, point 203

9. PV du conseil communal du 22/01/2018, point 27

10. Le Vif, 21/2/2016 : https://www.levif.be/actualite/belgique/gial-prosport-cpas-l-etrange-itineraire-de-fabrice-voogt/article-normal-803601.html

11. PV du conseil communal du 29/06/2015, point 129 et 03/10/2016, point 46

12. PV du conseil communal du 30/03/2015, point 64

13. Voir récit complet de cette affaire dans « De doofpotoperatie van Alain Courtois » de Frans Van Laeken in Sporta ; http://www.sportamagazine.be/artikels/niet-het-moment-voor-courtoisie-de-doofpotoperatie-van-alain-courtois

14. Le Vif, 28/9/2012 : L'inspection des Finances accable Alain Courtois ; https://www.levif.be/actualite/l-inspection-des-finances-accable-alain-courtois/article-normal-113359.html

15. Le Vif, 3/10/2012 : Affaire Courtois : La Coupe du monde également visée ;

16. Le Vif, le 6/5/2015 : https://www.levif.be/actualite/belgique/un-juge-d-instruction-enquete-sur-alain-courtois/article-normal-393483.html

17. Le Vif, le 28/9/2012 : https://www.levif.be/actualite/belgique/pas-d-intention-delictueuse-tout-au-plus-des-imprudences-selon-courtois/article-normal-113477.html

18. Karim Fadoul : Affaire Alain Courtois-IRISPORT : le parquet de Bruxelles dessaisi du dossier, in RTBF, 21/12/2017 - https://www.rtbf.be/info/regions/detail_affaire-alain-courtois-irisport-le-parquet-de-bruxelles-dessaisi-du-dossier?id=9773823

19. BRUZZ Edito: keuze voor Courtois is een geval van bloedarmoede, du 25/4/2018

20. 7sur7 : Alain Courtois devant la justice: il refuse de reconnaître des jumeaux, 21/02/18 - https://www.7sur7.be/7s7/fr/3007/Bruxelles/article/detail/3372170/2018/02/21/Alain-Courtois-devant-la-justice-il-refuse-de-reconnaitre-des-jumeaux.dhtml

21. BRUZZ : https://www.bruzz.be/brussel-kiest-brussel-stad/alain-courtois-de-auto-zal-uit-de-stad-verdwijnen-2018-06-20

22. La DH, 1/2/2017 : http://www.dhnet.be/regions/bruxelles/alain-courtois-s-il-le-faut-je-me-coucherai-sur-l-avenue-franklin-roosevelt-58911839cd70ff671dea5e95

23. PV et compte-rendu du conseil communal du 28 janvier 2018, ; réponse à une question de F. Maingain (DéFI)

04-10-2018

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