Le fond de l'affaire


 

Pourquoi l'évasion fiscale n'est pas près de s'arrêter.

Dans un livre détonnant (Le loup dans la bergerie, Éditions Les Arènes, Paris, 2016), Eva Joly, ancienne magistrate française et actuellement députée européenne, nous retrace la carrière du président de la Commission européenne, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. En voici quelques aspects.

 Grâce au secret bancaire que Juncker, ancien ministre des fiances et ancien premier ministre luxembourgeois, a contribué à organiser, le Luxembourg attire nombre d'opérations financières qui n'aiment pas la publicité. Ainsi, Juncker dispose d'informations qui lui permettent de contraindre la France à mettre une sourdine à ses critiques lors de l'éclatement du Luxleaks. Il lui suffit d'évoquer le commerce des armes ou que des informations fuitent dans la presse concernant l'affaire de Karachi.
Quand le Luxleaks éclate, Eva Joly demande la constitution d'une commission d'enquête. Elle recueille largement plus des 188 soutiens nécessaires au Parlement européen mais, au fil du temps, ces soutiens se dégonflent, y compris aux PS et autres sociaux-démocrates. Au final, elle n'obtient qu'une commission spéciale aux pouvoirs restreints et à laquelle les entreprises refusent de collaborer. Elle n'a même pas accès à la totalité des documents officiels de la Commission européenne !
Le PS Pierre Moscovici, ancien ministre français de l'économie et des finances, actuellement commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, est un ferme soutien de Juncker. Et Eva Joly de se poser la question de savoir si c'était parce que sa femme « après avoir travaillé travaillé au Ministère de l'Economie et des Finances, a dirigé le fonds d'investissement d'un opérateur des télécoms » ? [NDLR : NJJ Capital holding personnel de Xavier Niel, fondateur de Free]
Si on parle aussi souvent du Luxembourg, c'est « parce que les turpitudes fiscales sont au cœur de son développement. Il est le moteur le plus avancé et donc le plus révélateur de pratiques qui ont depuis parfois longtemps, été adoptées par d'autres pays européens ». Et le problème a pris une ampleur considérable. Ainsi, « les 10 plus grandes entreprises du Portugal ont toutes leurs maisons-mères en Hollande ». Il en va de même avec Google dont la filiale irlandaise présente à elle-seule un chiffre d'affaires de 15Mia€. « La zone Euro abrite 7 paradis fiscaux (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Belgique, Malte et Chypre) sans oublier que l'UE cache également en son sein le monstre de la City et sa toile d'araignée (Jersey, Guernesey, Gibraltar, Île de Man, …). Le tout entouré par la Suisse, Andorre, Monaco et le Liechtenstein. » Pressés par la concurrence fiscale, tous les pays s'y mettent aujourd'hui : « Plus de mille milliards d'Euros échappent ainsi chaque année aux trésors publics européens. »
Il est intéressant de voir également combien JC Juncker prend soin de ses proches lors de la mise en place des rulings fiscaux qui siphonnent les recettes fiscales des autres Etats Membres. On les retrouve à des postes clés dans les institutions européennes, de la BCE à la Cour des Comptes, en passant par la présidence de l'Eurogroupe.
Au Luxembourg, l'autorité de contrôle du secteur financier n'est autre que l'ancienne cheffe de cabinet du Ministre des Finances, qui est en même temps administratrice de la Banque Internationale du Luxembourg (propriété du Qatar) et directrice de la Bourse du Luxembourg.
Et puis, il y a la Grèce à laquelle Juncker se permet de faire la morale alors que sa ville de Luxembourg héberge le siège de la société grecque de télécoms Hellas qui distribuait des dividendes alors qu'elle était en faillite ainsi qu'une filiale de Mac Do' qui permet à la multinationale d'économiser plus de 1Mia€ de 2009 à 2013, soit « plus de 50 % du 1,8Mia€ à rembourser par les Grecs durant l'été 2015 ».
Intéressant aussi de découvrir que l'Eurogroupe, organe de coordination des politiques financières de la zone Euro, est informel, il n'a pas d'existence légale ! Et s'il n'a pas d'existence légale, il n'a pas de documents officiels. Et donc, lorsque le Ministre irlandais Michael Norman demande communication des documents présentant les réformes demandées à la Grèce, il lui est répondu qu'il n'y en a pas. Et puis, sans existence légale, pas de règles officielles, donc toute latitude pour exclure les gêneurs comme, par exemple, les Grecs : Yanis Varoufakis a été exclu au lendemain du referendum grec.

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Maxime

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Denis Diderot, Encyclopédiste

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