Le fond de l'affaire


 

D’où vient le ras-le-bol fiscal ?
Voici quelques extraits d’un excellent article – un de plus – de Christian Chavagneux dans Alternatives économiques. La situation décrite est celle de la France mais elle peut être extrapolée à la Belgique car, si les montants absolus sont différents, les mécanismes sont identiques.

Prélèvements obligatoires et PIB
« Quand l’État paie ses salariés, il ne prélève pas un montant équivalent sur le reste de l’économie, puisqu’il récupère une partie de ses dépenses par le paiement de l’impôt sur le revenu et de la CSG (contribution sociale généralisée), ou bien lorsqu’il paie ses cotisations employeurs, il fournit des recettes à la sécurité sociale, etc.
Tout cela correspond à des recettes fiscales qui résultent d’un jeu d’écritures entre administrations . Lorsque les économistes ont tenté de mesurer ce que que serait le taux de prélèvements obligatoires sans ces recettes autofinancées, ils se sont aperçus qu’il était inférieur de 10 points au taux officiel ! »
Qui contribue et dans quelle proportion ?
« Un argument revient de manière récurrente : quel que soit le prélèvement, ce sont toujours les ménages qui payent. Le raisonnement est simple : quand on taxe davantage les entreprises, elles le font payer aux consommateurs en augmentant leur prix, aux salariés en contenant leur salaire ou aux actionnaires en diminuant les dividendes. La France, qui dispose du taux de prélèvements obligatoires le plus élevé du monde, devrait donc être la championne de l’inflation, de la faiblesse des salaires et de la distribution des dividendes. Or, quelle que soit la variable retenue, ce n’est pas le cas. »
[…]
En 2016, la Caisse centrale de la sécurité sociale avait estimée la fraude sociale des employeurs à au moins 2,2 à 2,6 %. Cela représente quand même de 8 à 10Mia€.
De son côté, le syndicat Solidaires Finances Publiques du Ministère des Finances avait situé la fraude fiscale annuelle dans une fourchette de 60 à 80Mia€. Il a refait ses comptes en septembre 2018 et a obtenu une fourchette de 80 à 100Mia€.
« Dans le même temps, les enquêtes menées sous l’égide de la commissaire européenne Margrethe Vestager soulignent le recours des grandes entreprises à des mécanismes leur permettant de réduire quasiment à 0 (0,005 % pour Apple) leur taux d’imposition. »

source : Ch. Chavagneux, « D’où vient le ras-le-bol fiscal ? », Alternatives économiques, n°386, janvier 2019, pp. 26 à 29

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