Le fond de l'affaire


 

Taxation des multinationales : "pourquoi fermer les yeux ?"

Il est révélateur qu'aucun gouvernement européen ne dispose de données indiquant ce que lui coûte le traitement fiscal très préférentiel dont bénéficie les multinationales. C'est pourquoi les Verts/ALE du Parement européen ont commandé une étude académique dont il ressort des constats, disons, intéressants.

"Game over": des activistes envahissent l'Apple Store de Bruxelles pour dénoncer l'évasion fiscale

Environ 80 manifestants ont envahi l’Apple Store de Bruxelles (avenue de la Toison d’Or) ce samedi 26 janvier vers midi pour demander à la multinationale de payer correctement ses impôts en Belgique. [...]

L’action était menée dans la cadre de la campagne "TAM TAM #Art23" réclamant plus de justice fiscale, quelques jours après le dépôt par la députée fédérale cdH Vanessa Matz d' une proposition de loi afin de taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des géants de l’internet aussi appelés GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, etc…).

Tandis que des "Pac-man" attrapaient des "euros" symbolisés par des ballons, d’autres participants à l’action signifiaient à Apple que le jeu était terminé ("GAME OVER").

[…] Apple a fait perdre entre 2002 et 2016 plus de 14 milliards d’euros aux États européens [en ne payant d'impôts] qu’en Irlande, où elle bénéficie d’un taux de 4,5 %.

[...]
source : RTBF - Publié le samedi 26 janvier 2019

 

D’où vient le ras-le-bol fiscal ?
Voici quelques extraits d’un excellent article – un de plus – de Christian Chavagneux dans Alternatives économiques. La situation décrite est celle de la France mais elle peut être extrapolée à la Belgique car, si les montants absolus sont différents, les mécanismes sont identiques.

La réforme fiscale MR-CdH
La question qu'il ne fallait pas poser

Thomas Mignon, après avoir énuméré une bonne partie des cadeaux fiscaux annoncés par JL Crucke, ministre wallon du budget, a posé dans l'émission « Matin Première » du 8 septembre, la question qu'il ne fallait pas poser.

La réforme de l'impôt des sociétés coûtera de l'argent à l'Etat
La réforme de l'Isoc coûtera bel et bien de l'argent à l’État car le taux d'imposition des bénéfices diminuera significativement.
Le vice-Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) ne s'en cachait d'ailleurs pas : "pour moi, cette réforme peut coûter de l'argent à l'État". D'après le magazine Trends, cette réforme n'est pas renversante. Certains la qualifient même de chipotage. Question de point de vue car le taux nominal (c'est-à-dire théorique) sera quand même ramené à 25% (20% pour la première tranche de 100.000€ de bénéfice pour les PME) à l'horizon de 2020.

Panama Papers : encore un pétard qui fait pschittt ?

732 Belges impliqués dans cette fraude fiscale à grande échelle, 202 inspections approfondies, 175.000€ récupérés par l'ISI, tel est le bilan après un an. Motif ? Manque de collaboration des journalistes qui détiennent les documents originaux et en l'absence des documents originaux, pas moyen de vérifier la fiabilité des informations. A quoi sert ce genre de publication – la fraude fiscale des grandes entreprises et des grandes fortunes n'est quand même pas un scoop – si l'administration fiscale ne peut pas récupérer les sommes ? C'est à se demander si la véritable cible ne serait pas plutôt le cabinet d'avocats Fonseca plutôt que les fraudeurs.
source : http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_panama-papers-un-an-apres-a-peine-175-000-euros-recuperes-par-le-fisc?id=9566936 Mercredi 29 mars 2017

Qui dit mieux ?

AB-InBev délocalise une partie de ses activités en Suisse, dans le canton de Zoug, sans doute le plus intéressant au monde. Fiscalement parlant. La raison en est simple : le SPF Finance réclame un complément d'impôts

Helpdesk

Maxime

L'humanité serait depuis longtemps heureuse si tout le génie que les hommes mettent à réparer leurs bêtises, ils l'employaient à ne pas les commettre.

G.B. Shaw

Un p'tit plus

Manuel Valls en manif à Madrid (France Inter, Charline Vanhoenacker, 11/02/2019)

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