Le fond de l'affaire


 

Economie collaborative : En avant vers le passé !
Profitant des vacances et de la Coupe du Monde, le gouvernement a fait voter, le 18 juillet 2018, une loi fourre-tout dont les politiciens ont le secret. Un volet de cette loi est consacré à la modification de la loi de De Croo du 1er mars 2017 sur les plateformes dites collaboratives.


Jusqu’à cette date, un travailleur du secteur devait déclarer son activité sur laquelle il était taxé à hauteur de 33 %.
La loi De Croo transfère l’obligation de déclaration à la plateforme qui est tenue d’opérer un prélèvement à la source de 10 %. Ces 10 % constituent exclusivement un impôt sur le revenu ; il n’y a pas de cotisation sociale. Deux conditions pour rentrer dans ce système : la plateforme doit être agréée et les revenus annuels du travailleurs ne peuvent dépasser 5.100€.
Avec la loi de 2018, le taux d’imposition est ramené à 0 % et le plafond de revenus porté à 6.130€.
Cette modification a été critiquée aussi bien par l’Union des Classes Moyennes que par le Syndicat National des Indépendants qui y voient évidemment une concurrence déloyale. En effet, cette loi accorde à ce secteur une complète exonération fiscale et sociale ainsi qu'une non-application de la législation sociale. Les travailleurs travaillant pour ces plateformes ne bénéficient d’aucune protection sociale (maladie, accident, « licenciement abusif », …).
En octobre, 43 plateformes étaient agréées, favorisant le développement de « petits boulots », activités subalternes répondant aux « appétits de consommation des plus fortunés ». Exemple : « La plateforme Martha.be propose le service d’une gouvernante pour les « chefs d’entreprise, professions libérales et indépendants ». Celle-ci va chercher les enfants à l’école, aide pour les devoirs scolaires, prépare le goûter et joue avec les enfants. »
Et, évidemment, le secteur intérimaire n’a pas laissé passer l’aubaine (échapper à toute législation sur le travail, à tout impôt, à toute cotisation sociale) : Daoust a créé sa plateforme : Dajobs.
Les services d’aide familiale s’y mettent aussi comme helpper.be et trixxo.be. Même Bpost, entreprise publique, s’est lancée sur le marché de l’économie « collaborative » en rachetant Parcify, moins connu que Ubereats ou Deliveroo, mais pratiquant les mêmes techniques.
Reconnaissons que ce gouvernement a de la suite dans les idées quand il s’agit de nous ramener vers l’eldorado économique et social du XIXe siècle.

Source : Loi sur les plateformes collaboratives : un manuel pour organiser le travail au noir., Pierre LEDECQ, in Démocratie Octobre 2018, n°10

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Maxime

On n'assure pas son avenir, on le choisit, on l'invente et on essaie de faire en sorte qu'il ressemble à ce que vous attendez de lui.

Yvan Audouard, Lettre ouverte aux cons