Le fond de l'affaire


 

Dumping social

Le niveau des salaires est souvent mis en avant pour expliquer les délocalisations du fait d'une concurrence mondialisée. Cependant, il existe des secteurs non soumis à cette concurrence internationale. La construction, par exemple. Il est en effet difficile de construire un hôpital en Inde et puis de le transporter à Liège. Et pourtant...

Si tu ne vas pas à Lagardère, Largardère ira à toi, disait auparavant. Aujourd'hui, on parle plutôt de travailleurs détachés.
Par exemple, à Liège, que ce soit la tour des Finances, l'extension de l'hôpital universitaire ou d'autres chantiers publics, les travailleurs locaux se retrouvent au chômage malgré leurs compétences parce que les sous-traitants des grandes firmes du BTP ont recours à des travailleurs « détachés ».
Cette situation est la conséquence notamment d'une directive européenne de 1996 qui précisent que les travailleurs détachés restent soumis à leur régime social d'origine et de législations belge et européenne en matière de marchés publics qui favorisent le prix le plus bas. Avec comme résultat, par exemple, la E411.
Cette directive de 1996 est en cours de révision avec comme objectif d'octroyer aux travailleurs détachés le bénéfice du régime social du pays de prestation. En partie toutefois : pour les conditions de travail (périodes de repos, congés payés) et pour le salaire minimum s'il en existe un dans le pays de prestation. Par contre, pour la sécurité sociale, ils restent soumis à celle de leur pays d'origine... L'attaque contre la sécurité sociale européenne est claire et la révision de la directive ne changera pas grand-chose à la situation actuelle.
Pour améliorer réellement la situation, il faudrait imposer le respect de la législation sociale du pays de prestation, qu'il n'y ait aucune différence entre un travailleur local et un détaché, et rendre les donneurs d'ordres conjointement responsables avec leurs sous-traitants du respect de la législation sociale. Aujourd'hui, une entreprise du BTP peut, par exemple, sous-traiter avec une entreprise établie dans un autre pays de l'Union, rendant les contrôles plus longs et plus difficiles. Et cette entreprise n'est dans les cas extrêmes qu'une coquille vide qui disparaît au moindre problème. Par exemple, lorsqu'on constate que les travailleurs détachés « italiens » viennent d'Inde ou d'Egypte...
D'ici que la très néolibérale Commission européenne modifie dans un sens favorable au progrès social la directive sur les travailleurs détachés, un système bien plus profitable que les travailleurs détachés se sera généralisé dans les grandes entreprises du BTP : engager des « indépendants ».

source : Démocratie, n°12, décembre 2016, « Une guerre de retard pour l'Union » de Jean-Benoît Maisin

Mots clés : Dumping social, marchés publics, Union européenne

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Maxime

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