Le fond de l'affaire


 

LE CETA en une page
Comme ses cousins (TTIP, ACS) le CETA est un traité de libre échange visant à éliminer les entraves au commerce au motif que le commerce est bon pour la croissance économique, donc pour l'emploi et les revenus.

Les études sur lesquelles s'appuient la Commission européenne et le Canada (qui les ont aussi financées) nous promettent un gain, après 10 ans, de 0,003 % à 0,08 % du PIB en Europe et de 0,3 % à 0,76 % au Canada. Et encore, ces résultats dérisoires pour l'Europe ne sont ils obtenus qu'avec des hypothèses à ce point optimistes qu'elles en sont irréalistes comme, par exemple, le plein emploi permanent.
Toutes ces études sont basées sur un modèle économique cher aux théoriciens libéraux mais si l'on cherche à évaluer l'impact du CETA à partir du modèle économique élaboré par l'ONU, le « modèle de politique globale », les résultats sont moins glorieux : réduction des salaires au profit des dividendes, réduction des dépenses publiques (services publics et investissements), augmentation du chômage (200.000 emplois perdus en Europe). La perte annuelle de revenus pour les travailleurs serait, selon les Etats, de 316€ à 1.331€ en Europe et de 1.776€ au Canada.
Ce sont tous ces éléments qui ont amené la Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen à remettre un avis négatif dont il n'a pas été tenu compte en séance plénière.

Les droits de douanes ayant déjà été largement abolis entre le Canada et l'Europe, que peut-il encore rester comme obstacle au commerce qui justifierait un traité? Les réglementations. Et là, de fait, il existe encore de nombreuses disparités entre les deux rives de l'Atlantique : les normes sociales, sanitaires ou environnementales sont notoirement plus laxistes au Canada.

Quelques exemples de dispositions contenues dans ce traité:
- Les Canadiens sont autorisés à multiplier par 200 leurs exportations de viande bovine, secteur déjà en surproduction en Europe,
- le traité ne connaît que 145 appellations contrôlées sur près de 1.500 reconnues en Europe,
- ce traité affirme le principe de la liste négative : tout ce qui n'est pas expressément interdit de libéralisation sera ouvert à la concurrence. Mieux : si l'Union s'est réservée la possibilité de protéger certains secteurs comme l'éducation ou la santé, rien ne l'oblige à le faire.
- actuellement les pouvoirs publics peuvent intégrer des normes sociales ou environnementales dans les appels d'offre et ainsi justifier de ne pas retenir le moin-disant. Avec le CETA, ces dispositions devraient disparaître.
- les multinationales installées des deux côtés de l'Atlantique pourront attaquer les Etats auprès d'une instance privée et les contraindre à abroger les législations qui, selon elles, leur seraient défavorables, un peu comme avant la Révolution française où les nobles n'étaient pas soumis aux mêmes lois que le commun des mortels.

Bien sûr, la Wallonie a obtenu quelques aménagements, comme, par exemple,
- le principe de précaution en vigueur en Europe est maintenu,
- les pouvoirs du conseil de coopération réglementaire, composé de représentants non élus de l'Union et du Canada, ne pourra plus contraindre les Etats à abroger ou modifier les législations et réglementations qui déplaisent aux multinationales,
- l'instance d'arbitrage ne sera plus composée d'avocats d'affaires mais de magistrats professionnels, sans toutefois remettre en cause un droit taillé sur mesure pour les multinationales.

Mais tous ces aménagements sont repris, non dans le traité, mais dans une lettre interprétative qui sera jointe au traité. Or, tous les juristes vous le diront : une telle lettre n'a pas la force juridique du traité et de ses annexes. Et comme disait Charles Michel : « Nous n'avons pas bougé une virgule. »

sources :
- Démocratie 1/2017 n°1 « Les mauvais calculs du CETA »
- Christian Chavagneux, Le CETA sur la sellette, Alternatives Economiques n°362, p.41
- Raoul Marc Jennar : CETA - La résistance wallonne, bluff ou brèche ? in Le Monde Diplomatique, janvier 2017

Mots clés :
CETA

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Maxime

Passer pour un sot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.