Le fond de l'affaire


 

Les fonds vautours

Les fonds vautours sont des fonds spéculatifs qui empruntent pour acheter sur le marché secondaire des obligations d'entreprises ou d'Etats en défaut de paiement. Du fait de l'incapacité du débiteur de rembourser ses dettes, ces obligations se vendent pour une bouchée de pain sur le marché des titres d'occasion. Le prix de rachat peut ainsi représenter seulement 10 % de la valeur faciale. Par exemple, vous achetez un bon de caisse d'une banque à 100€. Quelques temps plus tard, la banque est en faillite. Votre bon de caisse ne vaudra plus que 10 %. Le fonds vautour va vous le racheter à ce prix puis il engagera une bataille juridique pour contraindre la banque à lui rembourser 100€.


C'est ce qui s'est passé avec l'Argentine au début des années 2000. Le pays s'est retrouvé en défaut de paiement. Il a négocié avec les créanciers une restructuration de sa dette avec ses créanciers qui ont accepté d'échanger leurs titres contre des titres d'une valeur moindre de 65 % à 75 % et d'une durée plus longue. Les créanciers ont accepté sauf le fonds Elliott qui, après 10 ans de bataille juridique a obtenu de la justice américaine que l'Argentine lui rembourse ses titres à la valeur initiale, empochant ainsi une plus-value de 300 %.
Le fonds Elliott a répété l'opération vis-à-vis du Pérou et a pu ainsi faire main basse sur les avoirs du Pérou déposés chez Euroclear. Euroclear est une chambre de compensation internationale installée en Belgique par la banque américaine JP Morgan.
Mais en 2015, la Belgique a adopté une loi qui limite sérieusement les activités de ces fonds vautours et empêche Euroclear de leur donner satisfaction. Par exemple, aux termes de cette loi, un créancier ne peut exiger que le remboursement du montant qu'il a effectivement déboursé ; Pour que cette disposition soit d'application, il faut qu'au moins un des éléments suivants soit établi :
- le fonds a racheté alors que l'insolvabilité de l’État était établie ou imminente ;
- le fonds a son siège dans un paradis fiscal ;
- le fonds fait un usage systématique des procédures judiciaires ;
- le fonds a refusé de participer à la restructuration de la dette de l’État ;
- le fonds a abusé de la situation de faiblesse de l’État; Xavier Dupret a publié un article intéressant dans un récent numéro de Démocratie
- le remboursement intégral exigé par le fonds aurait des conséquences néfastes pour les finances publiques de l’État débiteur et risquerait de « compromettre le développement socio-économique de sa population ».
Ce dernier critère est particulièrement intéressant car il donne la tonalité de cette loi.
La Belgique est, avec la France et le Royaume-Uni, le seul pays à avoir adopté une telle législation.

source : « Quand la Belgique coupe les ailes aux fonds vautours », Xavier Dupret in Démocratie, septembre 2018, n°09, P.5-9

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