Le fond de l'affaire


 

Médecine ou commerce ? Faut-il choisir ?

Naima Regueras (membre du service Recherche et Développement de la Mutualité chrétienne) a publié un article intéressant dans la revue Démocratie d'octobre 2016 (1).

En 10 ans (2004-2014), le coût moyen d'une hospitalisation restant à charge du patient est passé de 1.290€ à 1461€ (+13%) en chambre individuelle et de 377€ à 281€ (-25%) en chambre double ou commune.
Pourquoi de telles différences ?

Les hôpitaux ont 4 sources de financement :
- les subsides de « fonctionnement » versés par le SPF Santé publique dans le cadre de la sécu ;
- les rétrocessions par les médecins d'une partie des honoraires qu'ils perçoivent ;
- les subsides fédéraux, régionaux ou communtaires pour l'investissement dans les équipements ;
- les forfaits versés par l'INAMI dans le cadre de certaines prestations.

Les subsides de fonctionnement sont distribués sur base du taux d'activité, dans le cadre d'une enveloppe fermée. Les hôpitaux ont donc intérêt à pousser à la consommation afin d'afficher un taux d'activité supérieur aux concurrents. Résultat : près de 30 % des examens de diagnostic pratiqués en Belgique (radiographies, IRM, CT-scanners...) n’ont pas de réelle plus-value thérapeutique.

Mais les subsides sont insuffisants. Pour survivre, les hôpitaux ont aussi besoin des honoraires des médecins qui sont dès lors incités à facturer des honoraires plus importants.

Et si vous payez 5 fois plus cher en chambre individuelle qu'en chambre double, serez-vous mieux soigné ?
Notons d'abord qu'une différentiation de la qualité des soins en fonction des moyens financiers du patient est illégale et contraire à la déontologie, et constatons ensuite que le montant de la facture ne permet pas de prédire la qualité des soins. En effet, une étude du Centre fédéral d’expertise des soins de santé révèle que les hôpitaux les plus performants en termes de chirurgie du pancréas ou de l’œsophage (en cas de cancer) sont ceux qui accumulent le plus d’expérience (nombre d’interventions par an) et non ceux qui réclament les suppléments les plus élevés.

Mais tout cela n'empêche pas certains médecins de faire gentiment pression sur le patient pour qu'il accepte une chambre individuelle, voire à demander au patient jusqu’à quel montant leur assurance hospitalisation couvre les frais. L’argument avancé : « Pour être soigné par un médecin réputé il faut en payer le prix » !

Les hôpitaux sont légalement tenus d'informer les patients sur les montants qui leur seront facturés en fonction de leur choix de chambre. Une enquête de la Mutualité chrétienne montre que cette information n'a lieu en temps utiles, c'est-à-dire avant l'admission, que dans 13 % des cas. Pour 7 % des patients cette information n'a été donnée qu'en cours de séjour !

Que faire ?
L'article lance des pistes comme une révision des tarifs pour tenir compte de l'expérience des médecins ou la limitation légale des suppléments d'honoraires.

(1) Article disponible également en ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php/sante/1209-la-medecine-a-deux-vitesses-mythe-ou-realite

mots clés : santé, hôpitaux

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