Le fond de l'affaire


 

Mais que fait le Parquet?

Au début, il y a la rumeur. Elle arrive aux oreilles de la police qui s'informe ou du Parquet. Ensuite, si la rumeur semble avoir quelque consistance, le Parquet peut décider d'approfondir la question et ouvrir une information judiciaire. Au terme de cette information, le Parquet peut classer sans suite si il estime que cela ne vaut pas la peine de pousser plus loin.


Ou bien, il considère que les faits révélés par l'information judiciaire ont une consistance certaine et qu'ils méritent d'être étudiés de plus près. Une Instruction judiciaire est alors ouverte et un juge d'instruction nommé. C'est la situation d'Alain Courtois pour différents dossiers financiers dans lesquels les fonds publics n'auraient pas (conditionnel de rigueur à ce stade) été utilisés dans le respect des lois.
Puis, à un certain moment, le juge d'instruction peut considérer qu'il n'est pas possible d'établir les préventions, que le dossier est finalement peu consistant et que cela ne vaut pas la peine de poursuivre. Le dossier est alors classé sans suite.
Ou bien, il a acquis la conviction de la culpabilité du prévenu et s'estime en mesure d'en administrer la preuve : il y a alors inculpation. C'est ce qui est arrivé à Henri Dineur, ex-chef de cabinet de Picqué, ex-échevin à St-Gilles et actuel directeur de la SCRL Néo chargée de la mise en œuvre du projet NEO sur le plateau du Heysel. Il a été inculpé le 25 avril 2012 pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics.
La suite logique est, soit un procès, soit un classement sans suite. En effet, le Parquet peut très bien considérer que les préventions ne sont pas réellement établies et que le dossier est trop léger pour ouvrir un procès. Bref, que le juge d'instruction s'est trompé ou a mal fait son travail. Ca peut arriver comme à n'importe qui et il est heureux que le Parquet ait la possibilité d'arrêter la machine. Le dossier est alors classé sans suite mais le Parquet doit se justifier. C'est bien le moins.
Or, dans le cas de Henri Dineur, on attend depuis 6 ans, soit le procès, soit le classement. Peut-être, le Parquet a-t-il décidé de classer l'affaire sans suite et la presse n'a pas relayé l'information. Parce que noircir quelqu'un est généralement plus « vendeur » que le blanchir ?
Ou bien, le Parquet n'a toujours pas pris de décision. Et on peut se demander pourquoi car il commence tout doucement à y avoir urgence : les faits seront prescrits dans quatre ans.
Le Parquet considérerait-il que les faits reprochés à Henri Dineur ne sont, finalement, pas si graves. Un peu comme les vols simples ou à l'étalage, les menaces et les harcèlements ?
« Le service administratif du parquet de Bruxelles a très récemment procédé au classement sans suite, sans même consultation par un magistrat, de 1.700 dossiers pénaux passibles du tribunal correctionnel. » Le Parquet a même donné instruction aux magistrats de classer sans suite les petits crimes cités plus haut pendant un ou deux mois. La raison invoquée pour justifier cette impunité accordée aux malfrats est le manque de personnel et de moyens pour traiter les dossiers.
Est-ce la même raison qui permet à de nombreuses mosquées d'échapper « aux foudres de la loi » en ne publiant pas leurs comptes comme sont obligées de le faire toutes les ASBL ?


sources :

http://www.lalibre.be/actu/belgique/l-eminence-grise-de-picque-inculpee-51b8e992e4b0de6db9c65112
https://www.levif.be/actualite/belgique/1-700-dossiers-de-vols-ou-harcelement-classes-sans-suite-a-bruxelles/article-normal-1045265.html?utm_source=Newsletter-25/10/2018&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-RNBDAGLV&M_BT=23295728470519

https://www.levif.be/actualite/belgique/peu-de-mosquees-wallonnes-et-bruxelloises-publient-leurs-comptes/article-normal-1045679.html?utm_source=Newsletter-26/10/2018&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-RNBDAGLV&M_BT=23295728470519

 

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Maxime

Les hommes sont par nature absurdes et pitoyables, mais si l'expérience vous rend un jour indulgent, vous verrez qu'ils vous donneront davantage matière à rire qu'à pleurer.

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