Le fond de l'affaire


 

La justice européenne donne raison à Bruxelles, Paris et Madrid contre "les permis de polluer"
La justice européenne a donné raison jeudi aux villes de Paris, Madrid et Bruxelles qui dénonçaient le règlement européen de 2015 qui fixe les nouvelles normes d'émissions d'oxyde d'azote par les véhicule diesel, pour les essais d'homologation de voitures neuves en condition réelle de conduite.


[…] Depuis septembre 2017, les constructeurs automobiles bénéficient ainsi d'une marge de tolérance de 110% pour les émissions d'oxyde d'azote des nouveaux modèles de véhicules mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures) lors des tests de conduite sur route. Soit deux fois plus que le seuil de 80mg/km en vigueur pour les tests en laboratoire.

Pour les législateurs, ces marges sont justifiées par la prise en compte des aléas de la conduite sur route.

Or selon le Tribunal de l'UE, "même si l'on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation", l'écart prévu par le règlement européen rend "impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais", est-il expliqué dans un communiqué.

Le Tribunal estime donc que la disposition fixant les limites d'émissions d'oxydes d'azote doit être annulée, tout en confirmant le reste du règlement portant sur les conditions dans lesquelles les essais doivent être effectués.

Toutefois, pour éviter toute incertitude juridique en attendant une nouvelle réglementation, il maintient les effets de la disposition "pour le passé et pour une période raisonnable pour permettre de modifier la réglementation en la matière, limitée à douze mois".

[...]

Les trois métropoles sont légitimes à contester les limites définies car les véhicules ayant passé les tests de mise en circulation ne pourraient pas être inclus dans le périmètre d'une mesure de restriction de la circulation fondée sur les niveau des émissions polluantes, note encore le Tribunal.
(source : RTBF avec Agences - Publié le jeudi 13 décembre 2018 )

En clair, cela revient à dire que les véhicules diesel achetés en 2019 suivant la législation actuelle pourraient ne pas être autorisés à Bruxelles, Paris et Madrid… Prenez l'tram. C'est plus simple.

Helpdesk

Maxime

Un temps vient où la déception transforme le patient espoir en fureur et où la même fin oblige à chercher d'autres moyens.

A. Camus, L'Homme révolté

Un p'tit plus

Manuel Valls en manif à Madrid (France Inter, Charline Vanhoenacker, 11/02/2019)

Lire la suite...